Conditions générales de vente
Le site internet https://www.pirzalstudio.com/ est édité par la société Studio Pirzal SAS, dont le siège social est situé au 7, rue de la vieille 69001 Lyon France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le n° 891 377 996. Hébergeur : Wix.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d’un service payant d'enregistrement, de mixage et mastering, de production musical et de formation. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d’accès ou de paiement.
Les cabines d’enregistrement ainsi que la régie sont non-fumeurs. Pour l’enregistrement des voix, les musiques doivent être envoyé par mail nous n'acceptons pas de clef USB. Un pré-mixage est réalisé à la fin de la séance, pour une qualité optimale, le mix/master est à voir avec votre ingénieur son en fin de séance.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les services payant en ligne sont proposé par la société Studio Pirzal SAS à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.
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L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à quelconque des services proposés sur le site accessible à l’adresse : https://www.pirzalstudio.com/ emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.
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La société Pirzal Studio SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment, la totalité ou une partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse https://www.pirzalstudio.com/
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L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.
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En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, Studio Pirzal SAS se réserve le droit de lui refuser l’accès au service.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le site internet https://www.pirzalstudio.com/ permet à l’utilisateur d’acheter un ou plusieurs services d'enregistrement, mixage, mastering audio (...) effectués par la société Studio Pirzal SAS sur sa ou ses production(s) et de les récupérer sous forme d’un téléchargement via son mail personnel, et sous forme d’un CD Master selon l’option choisie sur le magasin en ligne ou vu avec votre ingénieur son.
Réservations
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez nous contacter :
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par téléphone : Studio Pirzal 06 49 56 20 15
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par email : pirzalstudio@gmail.com
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facebook : Studio Pirzal : https://www.facebook.com/pirzalstudio/
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Instagram : Pirzalstudio : https://www.instagram.com/studiopirzal/?hl=fr
ARTICLE 3 - ÉCHANGE D’INFORMATIONS
L’utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du service ou contrat.
Article 4 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
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La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
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Les données concernant l’utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
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Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société Studio Pirzal SAS.
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Le site internet Studio Pirzal enregistre un cookie pour tracer (langue, adresse ip, navigateur, pays) le visiteur durant sa visite sur le site, une fois son navigateur fermé, le cookie est supprimé.
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L’utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l’article 2 des présentes conditions générales sont nécessaires à l’utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à la société Studio PIrzal SAS, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
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L'intégralité des dossiers artistes (bounces, files, backups, PPP et tout ce qui se rapproche d'un artiste) est supprimé au bout de 6 mois d'ancienneté, sans aucune possibilité de remboursement ou autre. En cas de souhait de sauvegarder l'intégralité des données, veuillez le faire savoir a Studio Pirzal avant la date limite des 6 mois (dans la limite des règlementations tarifaires du studio Pirzal)
ARTICLE 5 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE – GARANTIES
Fonctionnement du réseau
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Compte tenu des spécificités du réseau internet, La société Studio Pirzal SAS n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.
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La responsabilité de La société Studio Pirzal SAS ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site internet https://www.pirzalstudio.com/.
Modification du site
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Toutes les informations contenues sur le site https://www.pirzalstudio.com/ sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société Studio Pirzal SAS.
Non-responsabilité de la société Studi Pirzal SAS et garanties de l’utilisateur
La société Studio Pirzal SAS décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site internet https://www.pirzalstudio.com/ ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. La société Studio Pirzal SAS ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.
L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’internet.
La société Pirzal Studio SAS apporte l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L’utilisateur s’engage à indemniser la société Studio Pirzal SAS à hauteur des coûts que la société Studio Pirzal SAS devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l’utilisation des services définis à l’article 2 des présentes par l’utilisateur et garantit la société Studio Pirzal SAS de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire.
Limitation de responsabilité
En cas de dégâts, dégradations, endommagements, vol, violation des règles, le client assume l'entière responsabilité de la bonne tenue des lieux et sera porté comme responsable en cas de problème. En effectuant sa réservation le client accepte le règlement et s'engage a respecter les lieux et les personnes présente lors de son rendez-vous. Si le client endommage, casse ou vol le matériel, de façon intentionnel ou pas, il sera tenu comme responsable de ses actes et ceux de ses accompagnant du début à la fin de sa séance.
Si le client ne s'acquitte pas du montant de la séance en fin de session, aucuns enregistrements ne lui sera envoyer tant qu'il n'a pas payer la somme du. Si il ne règle pas sous 7 jours, des poursuites judiciaires seront engagées.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur doit payer sans délai le prix des services fournis par la société Studio Pirzal SAS, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu’il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières.
De manière générale, L’utilisateur s’engage à :
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respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis ;
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respecter notamment l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d’autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s’y substituer ;
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ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue de la société Studio Pirzal SAS à une autre personne physique ou morale.
ARTICLE 7 – SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS
En cas d’inexécution par l’utilisateur de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, La société Studio Pirzal SAS pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l’envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.
ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES & REVISIONS
Prix des services
Le détail des services et prix proposés sont publiés sur la page web accessible a l'adresse suivante :
Tarification des enregistrements
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Pour un tarif à l’heure : Le règlement se fera à la fin de la séance en fonction du nombre d’heures réalisées. En cas de dépassement, le tarif horaire standard sera appliqué, toute heure entamée sera due.
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Pour les prestations sur devis, un acompte est nécessaire pour valider les réservations. Le reste de la somme sera demandé à la fin du projet.
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Pour les tarifs à l’heure, le mixage et le pré-mastering seront facturés au titre et sur la base d’un prix fixe.
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Le devis est gratuit pour toute prestation. Le devis est calculé sur la base d'un tarif horaire ou d’un forfait. Les frais de déplacement (transport, hébergement) sont à la charge du client. Le Studio Pirzal se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment sans aucune justification ; toutefois, les tarifs définis sur un devis préalablement accepté ne seront pas modifiés. Le devis est valable 1 mois
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Tous les morceaux enregistrés à Studio Pirzal ainsi que les projets, maquettes, (et tout ce qui s'en rapproche) sera supprimés au de là d'un délai de 6 mois sans possibilités de demande de remboursement ou de dédommagement de la part du client. Ce dernier doit se manifester dans un relais inférieur à 6 mois s'il souhaite récupérer quelconque élément provenant du studio. Studio Pirzal se garde aussi le droit de refuser tout envoi s'il il y voit un inconvénient ou quelconque gêne pour lui ou un tiers.
Ils s’entendent Toutes Taxes Comprises et sont payables en Euros. Ils sont calculés à partir de prix hors-taxes assujettis à la TVA française égale à 20%.
Les utilisateurs pouvant prouver d’un lieu de résidence hors Europe (vérifié par l’adresse IP) pourront acquitter leur règlement hors taxe.
Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l’évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.
Modalités de paiement
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Pour les utilisateurs français, les prestations sont payables par carte bancaire (VISA, EUROCARD/MASTERCARD), selon les modalités définies dans le formulaire de souscription.
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En espèce en fin de séance avec votre ingénieur son.
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Pour les utilisateurs européens, les prestations sont payables par virement bancaire en Euros, par carte bancaire (VISA, EUROCARD/MASTERCARD) en Euros, selon les modalités définies dans le formulaire de souscription.
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Pour les utilisateurs hors europe, par virement bancaire en Euros, par carte bancaire (VISA, EUROCARD/MASTERCARD) en Euros, selon les modalités définies dans le formulaire de souscription.
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En cas de retard, la séance débute à l'heure prévue et se terminera à l'heure prévu lors de la réservation sans aucune obligation de la part d'un tiers de prolonger la séance et sans possibilité de remboursement.
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En cas d'annulation moins de 24h avant la séance, la séance est due. Vous devez vous acquitter du montant de la séance annulée pour pouvoir réserver à nouveau.
Le contrat liant la société Studio Pirzal SAS à l’utilisateur ne prend effet qu’après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée :
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à la date de réception du paiement en cas de virement bancaire ;
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à la date du paiement en cas de paiement en ligne au moyen d’une carte bancaire, étant précisé que L’Utilisateur qui paie en ligne fait siens les frais liés à sa connexion pour accéder au site.
Les prestations ne peuvent débuter avant paiement du service.
Révisions
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L’utilisateur pourra lorsqu’il n’est pas satisfait de la première livraison du ou des mixages et/ou masterings, exercer son droit d’opposition et réclamer de plein droit que le ou les masterings soient entièrement refaits, dans la limite de 2 réclamations pour les masterings.
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Lorsque le client reçoit la première version de son mixage et mastering il n'a plus de possibilité de remboursement.
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La société Studio Pirzal SAS s’engage a effectuer la ou les révision(s) dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la date de la réception de votre réclamation.
Conditions de vente
Toutes nos factures sont payables au comptant.
En cas de non-paiement au comptant, il sera dû par le débiteur un intérêt de 10% par mois à partir de la date de la facture et sans mise en demeure préalable.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d’information du site internet Pirzal Studio appartiennent en propre à société Studio Pirzal SAS, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la société Studio Pirzal SAS a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation du site Studio Pirzal et des services fournis par la société Studio Pirzal n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site internet Pirzal Studio.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT
Les relations qui se nouent entre la société Studio Pirzal SAS et l’utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Mentions Légales
Le site Pirzal Studio est édité par Studio Pirzal SAS au capital de 1000€.
Siège social : 7 rue de la vieille, 69001 Lyon
RCS Lyon : 891 377 996
Téléphone : +33 6 49 56 20 15
Email : pirzalstudio@gmail.fr